Bilan de l’Association MICI VIDI VICI
Année 2006/début 2007
DISCUSSION CONCERNANT LA CREATION DE L'ASSOCIATION
- Choix du nom de l’Association et de ses objectifs
REUNION CONCERNANT LA CREATION DE L’ASSOCIATION
- Constitution du Conseil d’Administration (dit CA)
- Désignation du Bureau Directeur Fondateur :
- Kat → Présidente Fondatrice (Présidente de juin 2006 à février 2008)
- Tamy → Trésorière Fondatrice (térosrière de juin 2006 à février 2008)
- Quaternam → Secrétaire Fondateur
Domiciliation de l’Association → Ille et Vilaine département de résidence de la Présidente.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Election de la Vice-présidente → Karine
- Intégration d’un nouveau Membre au Conseil d’Administration → Looo
- Election de la Trésorière Adjointe → Looo
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - Election du
Secrétaire Adjoint →
Anita- Choix du barème du montant des
cotisations annuelles des membres de l’Association
-
Intégration de nouveaux membres au Conseil d’Administration →
Michel et
MiliegrammeLe CA est alors composé de 12 membres.
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
La rédaction des statuts a demandé du temps afin que le contrat ainsi établi prévoie les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
- La version définitive des statuts a été adoptée à l’unanimité par les Membres Fondateurs de l’Association présents. La version n°1 des statuts est donc abrogée. Les formalités requises en vue de sa déclaration administrative seront accomplies par la Présidente.
Les statuts ainsi que le règlement intérieur sont disponible sur le site La Crohnique:
Menu principal → MICI VIDI VICI → Documents officiels - Les Statuts.
Menu principal → MICI VIDI VICI → Documents officiels - Le Règlement Intérieur
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Mise en place du concours de logo.
- Transfert du site La Crohnique sur un serveur payant suite à une exclusion du serveur gratuit jusqu’à utilisé dû à l’importante fréquentation du site qui faisait ramer tout les sites rattachés à ce serveur (dont la Crohnique).
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- 1ère élection du logo de l’Association.
- Préparation de la deuxième journée des MICI le ../../2007.
- Discussion sur les Plaquettes de présentation de l’Association et sur le Journal de l’Association.
DECLARATION DE L’ASSOCIATION Article correspondant mis en ligne :
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
-
Adoption des Affiches de promotion du site La Crohnique Mises en ligne dans les Téléchargements
http://www.lacrohnique.com/modules/wfdownloads/viewcat.php?cid=17 -
Adoption du Bulletin d’Adhésion à l’Association
Mis en ligne dans les Téléchargements :
http://www.lacrohnique.com/modules/wfdownloads/viewcat.php?cid=19-
Election définitive du Logo de l’Association
- Bilan du travail sur les plaquettes de présentation de l’Association
- Bilan de travail sur la journée du ../../2007 (Deuxième Journée Nationale des MICI).
-
Mise en ligne des bulletins d’Adhésion à l’Association.
(cf. page d’accueil du site La Crohnique)
-
Mise en ligne des Souscriptions pour les Tee-shirts de l’Association.
(cf. page d’accueil du site La Crohnique)
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En juillet 2007, les Membres du CA ne sont plus qu'à 8 ;
Kat : Présidente
Tamy : Trésorière
Quaternam : Secrétaire et Responsable juridique
Patrice : Webmaster / Coadministrateur du site La Crohnique et Représentant du public
Karine : Vice-présidente, Représentante des personnes atteintes de Crohn, Coadministratrice du site La Crohnique
Looo : Trésorière-adjointe
Lehibou : Représentant des personnes atteintes de RCH et Garant de l’Esprit du site La Crohnique
Lulu : Garante de l’Esprit du site La Crohnique
Quatre d’entre eux ayant quitté le CA pour des raisons diverses.
L’Association est en marche
Il ne tient qu’à nous tous de faire en sorte qu’elle puisse remplir ses objectifs.
Quelques définitions
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)
-Article 1er
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
- Définition Association de « Fait »
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)
-Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.
C’est ce qu’a été l’Association MICI VIDI VICI de juin 2006 au 3 avril 2007 (date de sa déclaration en préfecture).
- Définition Association Déclarée
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)
-Article 5
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social.
[…]
L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Déclaration de l’Association MICI VIDI VICI faite à la préfecture d’Ille et Vilaine (35) le 3 avril 2007 et parue au Journal Officiel du 28 Avril 2007.
Kat