Concours Cartes de Voeux Mici Vidi Vici

        L’Association MICI VIDI VICI souhaitant mettre en place une carte de vœux électronique destinée à faire connaître les MICI et son action dans la lutte contre les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI),
il a été décidé par son Conseil d’administration de l’organisation d’un concours de carte de vœux électronique.

Article 1 - Objet du concours

 
L’Association MICI VIDI VICI organise par le biais du site internet www.lacrohnique.com ci-après « La Crohnique.com », un concours amical de carte de vœux électronique appelée:

impliquant tous les membres inscrits et volontaires du présent site.
L’objectif est de pourvoir l’Association d’une carte de vœux électronique destinée à faire connaitre l'existence des MICI ainsi que son action.

Article 2 - Calendrier

 
        Le concours « MVVOEUX-2009» est ouvert à compter du 1er novembre 2008 minuit (heure de Paris, France) jusqu’au 1er décembre 2008 à minuit.

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Concours Cartes de Voeux Mici Vidi Vici

        L’Association MICI VIDI VICI souhaitant mettre en place une carte de vœux électronique destinée à faire connaître les MICI et son action dans la lutte contre les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI),
il a été décidé par son Conseil d’administration de l’organisation d’un concours de carte de vœux électronique.

Article 1 - Objet du concours

 
L’Association MICI VIDI VICI organise par le biais du site internet www.lacrohnique.com ci-après « La Crohnique.com », un concours amical de carte de vœux électronique appelée :

impliquant tous les membres inscrits et volontaires du présent site.
L’objectif est de pourvoir l’Association d’une carte de vœux électronique destinée à faire connaitre l'existence des MICI ainsi que son action.

Article 2 - Calendrier

 
        Le concours « MVVOEUX-2009» est ouvert à compter du 1er novembre 2008 minuit (heure de Paris, France) jusqu’au 1er décembre 2008 à minuit.
Pendant cette période les membres inscrits pourront ainsi proposer leurs idées de carte de vœux électronique sous forme d’un fichier image dans la limite des formats de fichiers techniquement acceptables.

Du 1er novembre au 1er décembre 2008, les cartes de vœux électroniques ainsi proposées feront l’objet d’une évaluation par le Conseil d'Administration de l'association MICI VIDI VICI  qui constituera le jury, avec la collaboration de Miliegramme, initiatrice de cet évènement.
Les membres du jury pourront ainsi voter pour leur(s) carte(s) préférée(s).

Les résultats seront communiqués au public le 5 décembre 2008, sur le site La Crohnique.

Article 3 - Inscription et participation

 
             Le concours « MVVOEUX-2009» est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale) résident en France, Belgique, Suisse, Maroc, Québec et Canada et disposant d'un accès à Internet.

                Pour participer au concours il faut être membre inscrit du site La Crohnique.com, disposer d’une adresse email valide, et proposer ses créations.
Les participants soumettent au vote du jury une ou plusieurs cartes de vœux électronique de leur composition personnelle. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire spécifiquement au concours.

               Tout candidat perturbant le fonctionnement normal du concours pourra être exclu à tout moment par le Webmestre.

               La qualité des gagnants est subordonnée au vote favorable du Conseil d’Administration.

               Le contenu des pages web soumises à participation est totalement libre sous réserve du respect de la législation en vigueur en France et notamment du respect du droit des auteurs et propriétaires de marques exclusives et protégées.
Toute création contrevenant à cette législation pourra faire l’objet d’un retrait immédiat par le Webmestre et ce sans préavis.

Article 4 - Récompense

          L’Association entend faire participer les membres inscrits au site La Crohnique.com en leur permettant de contribuer à la création de ses outils de communication.
          Sous réserve du vote favorable du jury, le participant gagnant du concours ayant obtenu la meilleure note moyenne, se verra attribuer la qualité d'adhérent de l’Association avec exonération totale des coûts d’adhésion pour une durée d’un an.

Article 5 - Droits d'auteurs et cession des droits

 
    Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire.
Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Rétroactivité :
     Tous les droits que l’Association MICI VIDI VICI acquiert en vertu du présent Règlement alors même que celle-ci ne dispose pas de la capacité juridique, lui sont acquis définitivement de manière rétroactive dès l’accomplissement des formalités administratives requises par la loi française.
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux :
      Le présent Règlement fait office de contrat-cadre. Les modalités de cession des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux sont précisées dans un contrat d’exécution que le gagnant s’engage à conclure avec l’Association MICI VIDI VICI aux termes du présent concours.

Droits patrimoniaux :

Le gagnant du concours cède de manière gratuite à l’Association MICI VIDI VICI et ses ayants-droits la faculté exclusive d’exploiter les droits patrimoniaux afférant à la carte de vœux  électronique qu’il a créé et qu’il soumet lors de sa participation au concours
« MVVOEUX-2009» sur le site www.lacrohnique.com.
La présente cession est consentie pour avoir un effet en tout lieu et pour le temps que durera la propriété intellectuelle de l’auteur et de ses ayants-droits d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. L’auteur renonce ainsi à toute redevance afférant à son droit d’exploitation.
La proclamation du gagnant emporte cession immédiate de l’ensemble des droits patrimoniaux afférant à la carte de vœux électronique ainsi que du support matériel en quel que lieu qu’il se trouve.
Le gagnant autorise la reproduction de la carte de vœux électronique à usage public dans tous les agissements de l’Association conformément à son objet statutaire ainsi que toute adaptation de la carte de vœux électronique qui suppose une reproduction partielle de la carte de vœux électronique originaire et des modifications apportées à cette carte de vœux électronique.
L’Association a le droit de reproduire la carte de vœux électronique et d’en faire une utilisation collective.
L’autorisation du droit de représentation de la carte de vœux électronique vaut pour toutes les représentations publiques de manière gratuite. Cette gratuité s’étend à toute extension du public visé.
La télédiffusion de cette carte de vœux électronique emporte autorisation de communiquer la télédiffusion dans un lieu accessible au public.
Le gagnant s’engage à léguer par testament, dans le respect de la réserve héréditaire, l’ensemble des droits patrimoniaux qu’il dispose sur la carte de vœux électronique.
Droits extrapatrimoniaux :
Le participant, auteur d’une composition, la divulgue par publication sur le site www.lacrohnique.com. Par ce fait la publication fait présumer que la carte de vœux électronique qu’il publie est achevée. La divulgation ne s’épuise pas par le premier usage.
Le fichier multimédia comportant la carte de vœux électronique gagnante comportera un entête mentionnant les noms et qualités du gagnant. Toutefois ce dernier accepte qu’en raison de circonstances particulières dues à la diffusion de  la carte de vœux électronique, ses noms et qualités puissent être volontairement occultés sur son oeuvre ou les exemplaires qui la reproduisent.
Le gagnant accepte les modifications ou déformations ultérieures de cette carte de vœux électronique qui pourraient intervenir du fait de son exploitation. Il consent également que l’esprit de l’oeuvre ne saurait être altéré par les utilisations qui pourraient en être faites.
 

Article 6 - Convention de preuve

 
    De convention expresse entre le Participant et La Crohnique.com, les systèmes et fichiers informatiques de La Crohnique.com feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Crohnique.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre La Crohnique.com et le Participant.

    Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, La Crohnique.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Crohnique.com, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par La Crohnique.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

    Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant (e-mail) et du code obtenu par un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
 

Article 7 - Dépôt

 
           Le Règlement du jeu est déposé au siège de l’Association MICI VIDI VICI, Présidence de l’Association,,  il est consultable sur le site internet La Crohnique.com et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Association MICI VIDI VICI, « Concours MVVOEUX-2009 », 65 avenue du sart 59491 Villeneuve d'ascq.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la Présidence dépositaire du Règlement avant sa publication.
Le gagnant sera avisé directement par l’Organisateur, par email, à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription. Le nom du gagnant sera publié sur le site officiel du concours à la date du 5 décembre 2008.
Le gagnant pourra éventuellement être sollicité dans le cadre d’actions de communication sur les résultats du concours. A ce titre, les participants acceptent d’ores et déjà que l’Organisateur puisse utiliser le nom du gagnant dans le cadre de tout message/manifestation publique, sur tout support, ainsi que sur le site officiel du concours.

Du fait de l'acceptation de son prix, le participant autorise à utiliser ses nom, prénom, et ses contributions, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu.
 

Article 8 - Limitation de responsabilité

 
    La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site officiel du concours et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.
 

Articles 9 – Litiges, loi applicable et interprétation

          Le présent Règlement est régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de lille.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
 

Article 10 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

         Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de La Crohnique.com lors de leur inscription en écrivant à Association MICI VIDI VICI dont l'adresse figure à l’article 7.
Les informations nominatives ne pourront être utilisées par La Crohnique.com que pour répondre aux demandes des participants et pour informer le gagnant.
Par ailleurs, La Crohnique.com s'engage à ce que les informations concernant les participants ne soient pas communiquées à des tiers.
 

Article 11 - Règlement

 
La participation au concours « MVVVOEUX-2009 » implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du concours « MVVOEUX-2009» et le nom du gagnant.

En participant au jeu « MVVOEUX-2009 », le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires et s'engage à utiliser le Site La Crohnique.com en respectant les conditions du présent Règlement. Le Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la partie "Règlement" en bas de chaque page du concours « MVVOEUX-2009» ou obtenu en écrivant gratuitement à Association MICI VIDI VICI dont les coordonnées sont mentionnées à l'Article 7 du présent Règlement (timbre au tarif lent remboursé sur demande).

La Crohnique.com se réserve le droit de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site La Crohnique.com ou de son exploitation. Chaque modification sera considérée comme annexe au présent.
La Crohnique.com se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.