A la recherche de nos droits perdus !
Catégorie : Mici Droits
Publié par quaternam le 07-12-2006 16:10

A la recherche de nos droits perdus !
Quand la sécu se mêle de nos MICIs…



Mouvements de panique sur la planète RCH-Crohn !
Les Miciens veulent prendre le pouvoir.

En effet ils viennent de s’apercevoir que les terriens ne pensent pas beaucoup à eux.

Ca ne se voit pas peut-être pas sur leur tête mais pourtant il s’en passe des choses dans leur ventre.

La réaction du cabinet MICI-droits fût immédiate : dresser un rapport faisant état de l’ensemble des droits et aides que les terriens mettent à la disposition de nos malheureux Miciens perdus dans les méandres de l’administration.

La Crohnique appuyée par l’Association MICI VIDI VICI espère pouvoir leur être d’une grande utilité.

 
Dans un premier temps l’étude portera sur les droits de base qui découlent du régime de Sécurité sociale dans la prise en charge des MICIs. Ils peuvent en plus bénéficier d’une aide à l’obtention d’une complémentaire santé.
Attention, selon la profession que vous exercez, il peut exister des régimes de sécurité sociale particuliers et dérogatoires à ce qui va être dit. Ils sont en général très favorables.
 

Affection de longue durée ( A.L.D)

 
 
La rectocolite hémorragique et la maladie de Crohn sont des affections de longue durée sur liste reconnues par le Code de la sécurité sociale (art. D 322-1) . De ce fait les malades sont exonérés du ticket modérateur ce qui signifie qu’ils n’ont rien à avancer à la condition d’en faire la demande : aucun frais concernant l’ensemble des traitements et soins (100%) relatifs à cette affection ; les médicaments sont remboursés si ceux-ci ne font pas l’objet d’une mesure de déremboursement par la sécurité sociale.

Attention !
La prise en charge à 100 % est toujours établie sur la base des tarifs de la sécurité sociale.
Elle ne concerne ni les dépassements d'honoraires, qui ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie, ni la participation forfaitaire de 1 euro, ni le forfait hospitalier.


 
Il est alors préférable dès le diagnostic de la maladie établie, que le patient en fasse la demande auprès de son médecin traitant qui se chargera des formalités administratives . Lorsque j’étais sous Ciclosporine, la boîte de médicaments coûtait environ 300 euros, difficile pour moi de les avancer tous les mois si j’avais pas pu bénéficier du 100% !

La reconnaissance ALD dure 5 ans, renouvelable . Il faut veiller à la date d’échéance afin de la renouveler en temps voulu afin de pouvoir en bénéficier sans interruption. Le patient reçoit ainsi une nouvelle carte vitale à moins que celle-ci ne soit mise à jour auprès d’une borne.


CMU (Couverture maladie universelle)



CMU de base

 
Il peut parfois selon votre cas être intéressant de faire une demande de CMU pour la prise en charge des traitements et soins normalement non remboursés. En effet certains effets secondaires dus aux traitements de nos MICIs entraînent des frais qui ne sont pas pris en charge car non liés directement à la maladie ; la CMU peut alors y remédier et servir de relais.

Attention !
Car son attribution est soumise à des conditions de résidence et de ressources.
 
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.

Bon à savoir :
« les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).
 
Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 4 ans (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale).
Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.


CMU complémentaire


A noter qu’il existe également une CMU complémentaire pour les personnes n’ayant pas de régime complémentaire faute de moyens. La demande doit être distincte du régime CMU de base.
 
La couverture maladie universelle complémentaire vous permet d'avoir le droit à une complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais.
 
 

L’aide complémentaire santé

 
 
L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 15 %.

Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat. L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année.

Si le contrat vaut par exemple 400 € et que la réduction est de 100 €, vous ne paierez que la différence, soit 300 €.
 
 

L’AME (l’aide médicale de l’Etat)

 
L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).

A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale.

Pour chaque situation il est préférable de s’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de chez vous afin d’obtenir des informations détaillées, un examen de votre situation et faire valoir vos droits.
 
Le cabinet MICI-droits est encore à l’étude de ce qui vous préoccupe et ne tardera pas à vous tenir informés de l’évolution de la situation concernant vos droits en matière de santé.
 
 
Que la force soit avec vous !!!
 
Quater

A suivre ...

Cet article a pour objet d’informer les malades dans leurs démarches avec l’administration, les organismes et les professionnels de santé. Les informations sont publiées sous réserve des modifications intervenant dans la législation, elles n’ont aucun caractère exhaustif. Les patients doivent donc prendre contacts avec les organismes et personnes compétentes afin de faire valoir leurs droits.